Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales - texte N° 360
Sénat - derniers textes - , 13/03/2019
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales : texte N° 360 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 4 mars 2019