Rapport n° 1476 - Agriculture : missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Assemblée nationale - , 28/10/2013
Rapport de Mme Clotilde Valter sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416), n° 1476