Déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral - texte N° 404
Sénat - derniers textes - , 11/04/2018
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques : texte N° 404 de M. Christophe PRIOU, déposé au Sénat le 5 avril 2018