Taxe sur les mégots (à la charge des fabricants de tabac) - texte N° 345
Sénat - derniers textes - , 13/02/2013
Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac : texte N° 345 de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2013