Actions sur le document
Rapport n° 1175 - Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
Assemblée nationale - , 1/07/2013
Rapport de M. Richard Ferrand sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088), n° 1175