Séance plénière du 6 décembre 2012

RSS CNIL - , 17/12/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 6 décembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet d'arrêté créant un traitement de données à caractère personnel dénommé GIPI "gestion informatisée des procédures d'immigration ". *
Avis sur un projet d'ordonnance transposant la directive 2010/65/UE relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports des États membres. *
Avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements pour la gestion des personnes déférées ou gardées à vues (GIDEP). *
Avis sur un projet de décision de l'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche (AMUE) relative aux traitements de gestion de la scolarité des étudiants *
Adoption de 28 autorisations.