Actions sur le document
Rapport d'information n° 3363 - Application de la loi relative à la régulation économique outre-mer
Assemblée nationale - , 21/12/2015
Rapport de Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 3363