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Proposition de résolution n° 2415 - Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole
Assemblée nationale - , 2/12/2014
Proposition de résolution de M. Alain Chrétien invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune, n° 2415