Texte adopté n° 167 - Travail : liberté du choix de son avenir professionnel
Assemblée nationale - , 6/09/2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, texte adopté n° 167