Proposition de loi n° 1640 - Environnement : crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge
Assemblée nationale - , 7/02/2019
Proposition de loi de M. Bernard Brochand tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier, n° 1640