Exercice des mandats locaux (faciliter l') - texte N° 255
Sénat - derniers textes - , 24/12/2013
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat : texte N° 255 transmis au Sénat le 19 décembre 2013
|
Exercice des mandats locaux (faciliter l') - texte N° 255Sénat - derniers textes - , 24/12/2013
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat : texte N° 255 transmis au Sénat le 19 décembre 2013
|
Vous pouvez aussi voir...
|