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Rapport n° 1925 annexe 0 - Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
Assemblée nationale - , 7/05/2014
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856), n° 1925 annexe 0, texte de la commission