Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - texte de la commission N° 72
Sénat - derniers textes - , 8/11/2017
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part : texte de la commission N° 72 déposé le 8 novembre 2017