Proposition de loi n° 1449 - Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Assemblée nationale - , 11/10/2013
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1449