Actions sur le document
Texte adopté n° 880 - Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles
Assemblée nationale - , 1/03/2012
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, texte adopté n° 880