Proposition de loi n° 341 - Prohibition du mariage entre personnes du même sexe
Assemblée nationale - , 28/11/2012
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard prohibant le mariage entre personnes du même sexe, n° 341
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Proposition de loi n° 341 - Prohibition du mariage entre personnes du même sexeAssemblée nationale - , 28/11/2012
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard prohibant le mariage entre personnes du même sexe, n° 341
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