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Texte adopté n° 633 - Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc
Assemblée nationale - , 10/12/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, texte adopté n° 633