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Proposition de résolution n° 479 - Economie : insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner
Assemblée nationale - , 10/12/2012
Proposition de résolution de M. Philippe Cochet visant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner, n° 479