Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - texte N° 438
Sénat - derniers textes - , 27/05/2020
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune : texte N° 438 de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2020