Texte adopté n° 355 - Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
Assemblée nationale - , 17/06/2014
Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, texte adopté n° 355