Rapport n° 3360 - Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Assemblée nationale - , 21/12/2015
Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164), n° 3360