Proposition de loi n° 3019 - Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu
Assemblée nationale - , 30/07/2015
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu, n° 3019