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Texte adopté n° 89 - Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Assemblée nationale - , 27/02/2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, texte adopté n° 89