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Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - texte N° 457
Sénat - derniers textes - , 25/05/2020
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 : texte N° 457 de MM. Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Claude RAYNAL, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2020