Règles de passation des marchés publics locaux - texte N° 592
Sénat - derniers textes - , 16/07/2020
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire : texte N° 592 de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 3 juillet 2020