Collectivité territoriale (campagne publicitaire) - texte N° 752
Sénat - derniers textes - , 25/09/2012
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale : texte N° 752 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2012