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Coût réel de l'électricité (imputation aux différents agents économiques) - texte N° 330
Sénat - derniers textes - , 8/02/2012
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques : texte N° 330 de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2012