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Proposition de loi n° 3335 - Education : droit d'accès à la restauration scolaire
Assemblée nationale - , 11/12/2015
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015, n° 3335