Rapport n° 884 annexe 0 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Assemblée nationale - , 5/04/2013
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834), n° 884 annexe 0, Texte de la commission