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Proposition de loi n° 2339 - Maintien temporaire de l'opposabilité des objectifs et orientations d'un SCOT approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
Assemblée nationale - , 6/11/2014
Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma, n° 2339