Proposition de loi n° 1375 - Société : reconnaissance de la protection de l'enfance maltraitée en tant que "Grande cause nationale 2019"
Assemblée nationale - , 8/11/2018
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019", n° 1375