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Proposition de loi n° 531 - Application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques
Assemblée nationale - , 14/12/2012
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531