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Proposition de loi n° 179 - Abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
Assemblée nationale - , 13/09/2012
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements, n° 179