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Rapport n° 343 - Traités et conventions : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
Assemblée nationale - , 15/11/2012
Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73), n° 343