Egalité Femmes - Hommes (pour) - texte N° 717
Sénat - derniers textes - , 3/07/2013
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : texte N° 717 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 3 juillet 2013