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Proposition de loi n° 918 - Pouvoirs publics : limitation du recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Assemblée nationale - , 15/05/2018
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement, n° 918