Rapport n° 1821 annexe 0 - Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française
Assemblée nationale - , 28/03/2019
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695)., n° 1821 annexe 0, texte de la commission