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Département de Mayotte (ratification de deux ordonnances) - texte N° 533
Sénat - derniers textes - , 9/05/2012
Projet de loi ratifiant deux ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte : texte N° 533 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, déposé au Sénat le 9 mai 2012