Objectif national de désenclavement - texte N° 679
Sénat - derniers textes - , 2/08/2017
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement : texte N° 679 de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2017