Rapport n° 489 annexe 0 - Union européenne : marché unique du numérique
Assemblée nationale - , 15/12/2017
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480)., n° 489 annexe 0, Texte de la commission