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Rapport n° 1623 annexe 0 - Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE
Assemblée nationale - , 12/12/2013
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336), n° 1623 annexe 0, texte de la commission