Vétérans des essais nucléaires - texte N° 250
Sénat - derniers textes - , 28/02/2019
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires : texte N° 250 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2019