Pour une nouvelle ère de la décentralisation - texte N° 515
Sénat - derniers textes - , 17/06/2020
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation : texte N° 515 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 2020