Texte adopté n° 526 - Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Assemblée nationale - , 10/06/2015
Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, texte adopté n° 526
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Texte adopté n° 526 - Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyageAssemblée nationale - , 10/06/2015
Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, texte adopté n° 526
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