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Proposition de loi n° 204 - Abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Assemblée nationale - , 12/10/2012
Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 204