Séance plénière du 17 janvier 2013

RSS CNIL - , 28/01/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 17 janvier 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement dénommé " Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation" (SETRADER) pour la prévention et la répression de l’immigration clandestine, et des actes de terrorisme.*
Communication relative aux travaux menés avec les autorités réglementaires du secteur financier en matière de connaissance client pour la commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance vie.
Communication relative à l’élaboration d’une norme AFNOR portant sur les avis en ligne de consommateurs.
Adoption de 14 autorisations.