Proposition de loi n° 2711 - Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires
Assemblée nationale - , 9/04/2015
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires, n° 2711
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Proposition de loi n° 2711 - Exonération de charges sociales la gratification des stagiairesAssemblée nationale - , 9/04/2015
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires, n° 2711
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