Rapport n° 3060 - Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou
Assemblée nationale - , 16/09/2015
Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n°2724), n° 3060