Écotaxe - texte N° 153
Sénat - derniers textes - , 21/11/2013
Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds : texte N° 153 de M. François REBSAMEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 novembre 2013