Rapport n° 2585 annexe 0 - Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Assemblée nationale - , 18/02/2015
Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512), n° 2585 annexe 0, texte de la commission